Le 24 mai prochain, Inno³ organise une matinée juridique destinée aux membres du Syntec Numérique et portant sur le Traitement du Libre et de l’Open Source dans les contrats informatiques.

Cette matinée sera coanimée par Me Olivier Hugot, Me Sandrine Rambaud et M Benjamin Jean, qui ont récemment traduit en langue française la nouvelle version de la célèbre licence GNU General Public License (version 3).

Syntec Numérique  Invitation - Jeudi 24 mai 2012

Syntec Numérique

a le plaisir de vous inviter à la

Matinée juridique
« Traitement du Libre et de l’Open Source
dans les contrats informatiques »

Jeudi 24 mai 2012 de 9h30 à 12h30
Accueil à partir de 9h00 

Centre d’affaire Paris Trocadéro, 112 avenue Kleber, 75016 – Paris
Plan d’accès

Matinée animée par

Maître Olivier Hugot, Maître Sandrine Rambaud, et Benjamin Jean, Président Inno³

9h00 Accueil
9h30 Introduction
Mathieu Coulaud, délégué juridique Syntec Numérique
9h40 Me Olivier Hugot, Me Sandrine Rambaud et M Benjamin Jean

Les différentes licences libres, principales caractéristiques et évolutions

Analyse des dernières décisions : enjeux et enseignements

Les principales clauses de propriété intellectuelle

Comment pérenniser l’usage de composants Libres et Open Source ?

Présentation de « bonnes pratiques » pour l’usage, le développement ou la commande de logiciels à base de composants Libre et Open Source12h00Questions-réponses

Lors de cette matinée, seront notamment abordés les points suivants :
  • Rappel des différentes Licences Libres et Open Source et présentation rapide des nouvelles versions (étude plus particulière des travaux de traduction réalisés sur la GNU GPL 3) ;
  • Étude et analyse des dernières décisions françaises et internationales portant sur les Licences Libres et Open Source ;
  • Sécurisation pérenne de l’usage de composants Libres et Open Source. Pourquoi les clauses de garanties et de responsabilité ne sont-elles pas suffisantes ?

Cette matinée sera illustrée par l’étude de clauses contractuelles concrètes représentatives des différentes parties. L’impact des Logiciels Libres et de l’Open Source s’étendant à plusieurs services de l’entreprise, les approfondissements s’adresseront aux multiples acteurs concernés (responsable R&D, achat, juridique, administratif & financier, etc.) – tant du côté client que fournisseur.

Syntec numérique organisait en 2008, une matinée juridique intitulée « Logiciel libre : petit guide à l’usage des concepteurs et utilisateurs. »

Quatre ans après, il est possible de renouveler cette expérience et de la préciser au regard des pratiques qui se sont développées et imposées dans le secteur informatique. Dans des mesures qui varient, chaque contrat conclu nécessite un encadrement spécifique relatif à l’usage ou l’intégration de composants Libres et Open Source.

La professionnalisation de l’industrie du secteur, le recours quasi-systématique à ces composants et les risques attachés au non-respect des licences sont autant de motifs qui justifient la prise en compte de ces éléments à toutes les échelles de l’entreprise.

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